Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site internet WWW.CDTAR.COM, propriété de ONOFID CONCEPTION, société basée au 8 allée des artisans, 64600 Anglet, France. Ces conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés au consommateur.
2. Produits :
Les produits mis en vente sont ceux qui figurent sur le site WWW.CDTAR.COM au jour de la consultation par l'utilisateur. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée (caractéristiques, usage prévu, etc.) pour permettre à l'acheteur de connaître les propriétés et particularités essentielles du produit avant l'achat final.
3. Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix affichés sont nets et définitifs, sauf erreur typographique ou modification de la taxe VAT, mais hors frais de livraison qui sont calculés et indiqués au moment de la finalisation de la commande. ONOFID CONCEPTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commandes :
Pour passer une commande, l'acheteur doit créer un compte utilisateur ou se connecter s'il en possède déjà un. Après avoir sélectionné les produits à acheter, l'acheteur confirmera le détail de sa commande et son total, corriger éventuellement les erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation du paiement par la banque de l'acheteur.
5. Paiement :
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Il est effectué par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé spécifié sur le site, assurant la confidentialité et la sécurité des données transmises. Un récapitulatif des informations de la commande et du paiement est envoyé à l'adresse email de l'acheteur.
6. Expédition et Livraison :
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que l'acheteur aura indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison varie de 1 à 7 jours ouvrés selon la destination et commence à courir dès la confirmation de la commande. ONOFID CONCEPTION informera l'acheteur par email de l'envoi et du suivi de sa commande.
7. Droit de rétractation et Retours :
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets permettant leur revente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
8. Responsabilités :
ONOFID CONCEPTION s'engage à fournir des produits conformes aux dispositions contractuelles. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles en raison d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
9. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site WWW.CDTAR.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de ONOFID CONCEPTION.
10. Protection des données personnelles :
ONOFID CONCEPTION s'engage à protéger les données personnelles des clients. Toutes les données personnelles concernant les membres, les clients ou les acheteurs peuvent être traitées en toute confidentialité, conformément à la législation nationale et européenne en vigueur (RGPD). L'acheteur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer en contactant le service clientèle.
11. Règlement des litiges :
Tout litige relatif à la réalisation ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Bayonne, en conformité avec les règles de droit applicable en France.
12. Acceptation de l'acheteur :
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement et sans réserve. Il reconnaît également avoir la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre ONOFID CONCEPTION et l'acheteur. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis.