Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société ONOFID CONCEPTION, basée au 8 allée des artisans, 64600 Anglet et tout acheteur souhaitant procéder à un achat via le site internet WWW.CDTAR.COM.
2. Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site WWW.CDTAR.COM. Ces produits sont conçus pour améliorer la maîtrise du tir, avec un accent particulier sur la technique, l'environnement, et le réalisme.
3. Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont en sus et sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
4. Commandes :
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site WWW.CDTAR.COM. La validation de la commande par l'acheteur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s'effectuent par cartes bancaires ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés.
6. Expédition et livraison :
Conformément à la politique d'expédition de ONOFID CONCEPTION, les produits sont expédiés à l'adresse fournie par l'acheteur dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés.
7. Droit de rétractation et retours :
L'acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour signaler son intention de retourner un produit et 14 jours supplémentaires pour renvoyer les articles conformément à la politique de retour de ONOFID CONCEPTION.
8. Responsabilités :
ONOFID CONCEPTION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation inappropriée des produits achetés.
9. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site WWW.CDTAR.COM sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ONOFID CONCEPTION.
10. Données personnelles :
Les informations recueillies par ONOFID CONCEPTION lors d'une commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de correction et de suppression des données le concernant.
11. Litiges :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. Acceptation de l'acheteur :
Les présentes CGV ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L'acheteur renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre ONOFID CONCEPTION et l'acheteur. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis.